Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet redwigglerexpress.com (ci-après dénommé « le Site »).
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.
1. Préambule (Dispositions introductives)
Définitions :
- Site : Le site internet accessible à l’adresse redwigglerexpress.com, incluant l’ensemble de ses sous-domaines, pages, fonctionnalités et contenus.
- Administration : L’entité propriétaire, éditrice et gestionnaire du Site, responsable de sa publication et de sa maintenance.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site et/ou utilisant l’un des Services qu’il propose.
- Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
- Contenu : Tout élément présent sur le Site, notamment les textes, articles, analyses, images, vidéos, graphiques, logos, bases de données, ainsi que les commentaires et contributions des Utilisateurs.
- Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur, créé à la suite d’un processus d’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires et interactives.
Acceptation : L’utilisation du Site, avec ou sans création d’un Compte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée avoir la même force probante qu’une signature manuscrite.
Cadre juridique : Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, et par la réglementation relative à la confiance dans l’économie numérique. La collecte et le traitement des données personnelles sont soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Évolution des CGU : L’Administration se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services ou des contraintes légales. La version en vigueur est celle accessible en ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne de modifications constitue une acceptation de ces dernières.
2. Objet du contrat
Le Site redwigglerexpress.com a pour objet de fournir aux Utilisateurs un ensemble de Services d’information, d’analyse et d’interaction, incluant notamment :
- La publication d’actualités et de nouvelles pour un suivi en temps réel des événements mondiaux, nationaux ou thématiques.
- La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’opinions d’experts, de revues et de chroniques d’auteurs.
- L’hébergement d’informations de référence et de bases de connaissances, telles que des données encyclopédiques, des guides pratiques, des Foire Aux Questions (FAQ) et des catalogues.
- La publication de comparatifs et d’analyses détaillées de produits et/ou de services, présentant leurs caractéristiques, avantages et inconvénients.
- La possibilité d’interactions via des commentaires, des discussions sur des forums et la participation à des sondages.
- La diffusion de contenus multimédias variés, incluant des photoreportages, des infographies, des vidéos et des podcasts.
- La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée, tels qu’un système de catégories, d’étiquettes (tags) et un moteur de recherche intégré.
L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, les Services sont fournis en l’état (« as is ») et l’Administration ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou d’imperfections. L’accès au Site peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans obligation de préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
Éligibilité : L’inscription et la création d’un Compte sont réservées aux personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur pays de résidence. En créant un Compte, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur.
Informations de compte : Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité des identifiants (nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe) associés à son Compte. Toute activité réalisée à partir de son Compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
Règles relatives au pseudonyme : L’Utilisateur s’engage à choisir un pseudonyme (login) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne constitue pas une usurpation d’identité, n’est pas injurieux, obscène, vulgaire ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Gestion des comptes : L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’inscription, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement tout Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout autre recours. L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment via les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant l’Administration.
4. Propriété intellectuelle
Droits de l’Administration : Le Site, sa structure, son design, les logos, marques, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, bases de données et logiciels nécessaires à son fonctionnement sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des bases de données).
Licence accordée à l’Utilisateur : L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site et son Contenu pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non expressément autorisée est interdite.
Contenu de l’Utilisateur : En publiant du Contenu (commentaires, messages, contributions) sur le Site, l’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires ou avoir obtenu toutes les autorisations requises. Il accorde à l’Administration, pour toute la durée de publication de son Contenu, une licence gratuite, mondiale, non exclusive lui permettant de reproduire, stocker, adapter, traduire, afficher, diffuser et distribuer ce Contenu sur le Site et via tout support de communication lié aux Services, à des fins de fonctionnement, de promotion et d’amélioration du Site.
5. Engagements et obligations de l’utilisateur (Actions interdites)
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment strictement interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, haineux, incitant à la violence, à la discrimination ou contraire à l’ordre public.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, au respect de la vie privée ou à l’image de tiers.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non autorisées.
- Utiliser le Site pour envoyer du courrier non sollicité, de la publicité, des prospectus ou tout autre contenu commercial sans l’accord préalable et écrit de l’Administration.
- Utiliser des robots, spiders, logiciels de collecte automatisée de données (scraping/crawling) ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire des données ou interagir avec le Site en dehors des interfaces prévues à cet effet.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, de perturber ou de surcharger le Site, ses serveurs ou ses réseaux, notamment par des attaques par déni de service (DoS/DDoS).
- Introduire des virus, codes malveillants ou tout autre programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou d’un équipement informatique.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
L’Administration attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Les données personnelles collectées sur le Site le sont aux fins de gestion des Comptes, d’amélioration des Services, de communication et, sous réserve de consentement, de personnalisation de la navigation et d’envoi d’informations commerciales.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et proposer des contenus adaptés. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Notifications et communication
L’Administration peut adresser des notifications à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription ou via le système de notification interne du Compte. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement ces canaux.
Pour toute question relative aux Services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
8. Suspension et résiliation de l’accès
En cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de prendre toute mesure appropriée, notamment :
- La suppression immédiate de tout Contenu litigieux.
- La suspension temporaire de l’accès au Compte et/ou aux Services interactifs.
- La résiliation définitive du Compte et le refus d’accès futur au Site.
Ces mesures peuvent être appliquées notamment en cas de violation des articles 3 et 5 des présentes CGU.
9. Responsabilités
Responsabilité de l’Administration : L’Administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité d’accès au Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, d’équipement de l’Utilisateur ou d’utilisation inappropriée du Site. La responsabilité de l’Administration, lorsqu’elle est retenue, est limitée au montant des sommes éventuellement payées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service au cours des douze (12) derniers mois.
Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il est responsable de la véracité des informations qu’il fournit et garantit l’Administstration contre toute réclamation, action ou recours de tiers découlant de la publication de son Contenu ou de la violation des présentes CGU.
Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Administration n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans considération des principes de conflits de lois.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Intégralité : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Administration concernant l’utilisation du Site. Si une disposition des CGU s’avérait invalide, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.